CONDITIONS GÉNÉRALES
Objet
Les présentes conditions générales régissent la fourniture de services touristiques entre GlobalCity Travel SL (ci-après, «le Prestataire») et les agences de voyage (ci-après, «l'Agence») agissant en tant qu'intermédiaires ou détaillants, et qui contractent au nom de leurs clients finaux.
Condition d'Agence
Seules les entités légalement constituées en tant qu'«agences de voyage», inscrites au registre correspondant et ayant la capacité légale d'agir en tant qu'intermédiaires, pourront contracter des services avec le Prestataire. L'Agence déclare posséder toutes les licences, assurances et exigences requises par la réglementation en vigueur.
Services Proposés
Le Prestataire propose des services d'organisation, de réservation et de gestion de voyages, séjours, transferts et autres services touristiques. Ces services sont personnalisables et seront proposés conformément aux conditions particulières indiquées dans chaque devis, proposition ou confirmation de réservation.
Confirmation de Réservation
Une réservation sera considérée ferme uniquement lorsque le Prestataire aura reçu l'acceptation expresse de l'Agence et que le paiement correspondant aura été effectué, conformément aux conditions spécifiques de chaque cas.
Prix et Paiements
Les prix indiqués sont nets et destinés exclusivement aux agences, sauf indication contraire. L'Agence est responsable du paiement des services contractés, indépendamment de l'exécution par son client final. Les méthodes et délais de paiement seront précisés dans chaque contrat ou accord commercial.
Annulations et Modifications
Les conditions d'annulation ou de modification varieront selon le prestataire final des services (hôtels, compagnies aériennes, etc.). Ces conditions seront communiquées au moment de la réservation. L'Agence accepte qu'il puisse y avoir des frais non remboursables et s'engage à en informer ses clients.
Responsabilité
Le Prestataire agit en tant qu'intermédiaire entre l'Agence et les prestataires de services (hôtels, transports, etc.) et ne sera pas responsable des incidents découlant du service fourni directement par des tiers. L'Agence est responsable envers ses propres clients pour la bonne contractualisation et exécution du voyage.
Documentation et Obligations
L'Agence s'engage à fournir à ses clients toute la documentation relative au voyage: conditions de contractualisation, assurances, passeports, visas, exigences sanitaires, etc. Le Prestataire n'est pas responsable du non-respect de ces exigences par les voyageurs.
Propriété Intellectuelle
Toutes les informations, propositions, itinéraires, textes et matériaux élaborés par le Prestataire sont sa propriété exclusive et ne pourront être reproduits, cédés ou utilisés sans autorisation expresse, sauf pour la finalité propre à la vente du produit.
Protection des Données
Les deux parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Le Prestataire traitera les données uniquement pour la prestation du service contracté, conformément à sa Politique de confidentialité.
Juridiction et Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant résulter de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les deux parties se soumettent aux tribunaux de la ville d'Elche, renonçant expressément à tout autre for.